Remboursement des charges domestiques

Les remboursements des sessions de recharge à domicile ont lieu mensuellement, au plus tard 60 jours après la fin du mois de consommation d'énergie. Ainsi, pour les sessions de recharge effectuées en janvier, vous pouvez vous attendre à un remboursement en mars.

Seules les sessions de recharge sur les chargeurs et câbles Nexxtender suivent la procédure suivante : la création du document de remboursement a lieu autour du cinquième jour ouvrable de chaque mois suivant le mois de consommation d'énergie. Le paiement vous sera effectué au plus tard cinq jours ouvrables après.

Belgique

En Belgique, le remboursement est basé sur le tarif CREG, qui est fixé trimestriellement et dépend de la région dans laquelle vous résidez. À partir de 2025, les tarifs CREG seront publiés chaque trimestre. Cela signifie que vos sessions de recharge d'un trimestre seront toujours remboursées sur la base du tarif moyen CREG des trois mois précédents:

• T1 2025 : La moyenne d’août ’24, septembre ’24 et octobre ’24.
• T2 2025 : La moyenne de novembre ’24, décembre ’24 et janvier ’25.
• T3 2025 : La moyenne de février ’25, mars ’25 et avril ’25.
• T4 2025 : La moyenne de mai ’25, juin ’25 et juillet ’25.

Les tarifs de la CREG peuvent être consultés ici Tableau de bord | CREG : Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz.

Pour la Wallonie et Bruxelles, Q8 applique les tarifs de la page 3 ("prix moyen commerciale de l'électricité (all in)").

Pour la Flandre, à partir de janvier 2023, le tarif est appliqué sur la base du tarif de capacité récemment introduit qui se trouve à la page 5 (valeur la plus élevée du prix moyen de l'électricité commerciale (all in) entre "compteur classique avec VE" et "compteur digital avec VE").

Le montant que vous recevez est la somme de toutes les sessions de recharge (uniquement de la voiture fournie par l'employeur) pendant cette période, exprimée en kWh et multipliée par le tarif CREG applicable. Si, au début d'un mois, le taux CREG du mois qui vient de s'écouler n'est pas disponible, le dernier taux CREG publié sera appliqué pour l'ensemble du mois.

L'employeur ne peut pas rembourser au salarié pour une voiture fournie plus que l'électricité effectivement consommée au prix coûtant. [1]

Note : Jusqu’en décembre 2024, les tarifs CREG étaient calculés mensuellement. Conformément à la Circulaire 2024/C/77, ils seront calculés sur une base trimestrielle à partir du 1er janvier 2025.

[1] Circulaire 2024/C/77 relative à l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques et aux fournitures et services liés à ces bornes de recharge